Le terme « Groupe SIPAREX » désigne les sociétés SIGEFI et RHONE-ALPES PME GESTION ainsi que toute Société de Gestion de Portefeuille contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du Code de commerce, par l’une et/ou l’autre de ces sociétés. Il est rappelé que, à ce jour, les Sociétés de Gestion de Portefeuille sont SIGEFI (GP), SIPAREX PROXIMITE INNOVATION (GP), RHONE-ALPES PME GESTION (GP), FRI RA GESTION (GP) et INVEST PME (GP). Le groupe SIPAREX attache une grande importance à l’amélioration de la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses produits, et vous propose ce guide afin de vous accompagner lors du dépôt de vos éventuelles réclamations. Il a été conçu pour vous informer sur les engagements que nous prenons et vous apporter tout renseignement nécessaire sur notre procédure de traitement des réclamations et sur les voies de recours dont vous bénéficiez.
Une réclamation consiste en une déclaration manifestant un mécontentement envers les services ou les produits fournis par l’une des sociétés de gestion de portefeuille du groupe. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sera pas considérée comme une réclamation et sera traitée par nos équipes Commerciales.
Les coordonnées des services « réclamation » sont disponibles sur le site Internet des réseaux bancaires ou d’assurance concernés. A défaut, notre service pourra assurer le relais auprès du distributeur.
Vous pouvez adresser une réclamation auprès du service Traitement des réclamations du Groupe Siparex :
– par courrier, à l’adresse suivante : 107, rue Servient CS 93512 69442 Lyon cedex 03
– par e-mail, à l’adresse suivante : serviceclients@siparex.com
Pour toute précision, vous pouvez joindre le 04.72.83.23.23.
Chaque réclamation reçue fait l’objet d’un suivi particulier et unique.
Dès réception de votre courrier, un dossier est ouvert. Il comporte une fiche de renseignements sur la réclamation, ainsi que toutes pièces justificatives nécessaires à un traitement gratuit, rapide et aussi efficace que possible pour trouver une solution qui vous apporte satisfaction.
L’ensemble des informations ainsi recueillies feront l’objet uniquement d’un traitement en interne.
Le traitement de votre réclamation est gratuit. Vous ne supporterez aucun coût lié au traitement de votre réclamation.
Le groupe Siparex s’engage à répondre rapidement et à traiter les réclamations de ses clients par ordre chronologique d’arrivée.
Le traitement des réclamations répond aux exigences suivantes :
– accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai) ;
– vous apporter une réponse par courrier dans un délai de 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.
Identité du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse e-mail.
Produit ou service concerné : Société de gestion de Portefeuille concerné, Type de contrat, Nom du produit ou service visé par la réclamation, Nom de l’établissement ayant procédé à la commercialisation du produit ou du service s’il n’appartient pas au groupe SIPAREX.
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF.
Vous pouvez le saisir en vous connectant sur le site internet de l’AMF, à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org/ :
Sur la page d’accueil du site est présent un cadre intitulé « L’espace de l’épargnant », au bas duquel est écrit « Le médiateur » puis « Formulaire de demande de médiation », ce lien vous permettant de contacter le médiateur de l’AMF par internet.
Vous pouvez également contacter le médiateur de l’AMF par courrier, à l’adresse suivante :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Le président Le Directeur de la relation investisseur
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des réclamations-clients. Le destinataire des données est le service Traitement des réclamations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant : Siparex 107, rue Servient CS 93512 69442 Lyon cedex 03.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
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